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Réforme de l’urbanisme : le décret du 1er octobre 2013 réduit les délais de traitement des...

Un décret du 1 er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme vient d’introduire deux réformes significatives destinées à réduire les délais de traitement des recours. D’une part, le juge administratif va disposer de nouveau pouvoirs dans l’organisation du procès. D’autre part, le droit au recours des tiers contre les constructions de logements va être limité dans les grandes...

Publié le 03/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Contentieux de l'urbanisme : ce qui change (ordonnance du 18 juillet 2013)

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 19 juillet 2013 l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme. De nouvelles dispositions - importantes - qui entreront en vigueur le 19 août 2013 Pour mémoire, mon cabinet organise un petit déjeuner sur la réforme de l'urbanisme, le 12 septembre 2013. La note de présentation de cette ordonnance...

Publié le 28/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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